Les obligations générales relatives à la signalisation de Santé et de Sécurité sur les lieux de travail sont issues des dispositions de l'Arrêté du 4 Novembre 1993. Il transpose la directive 92/58/CEE du Conseil des Communautés Européennes du 24 Juin 1992.

La signalisation est aujourd'hui obligatoire et nécessaire sur les lieux de travail afin d'avertir les collaborateurs de tous les dangers et de les aider dans la conduite à tenir en cas d'incident.

Quels panneaux choisir ? Quelle réglementation doit être respectée ? Quelle signalétique mettre en place ?

Pourquoi avoir une signalisation spécifique sur les lieux de travail ?

Les conditions d'application d'une signalisation

Quels sont les codes de signalisation de Santé et de Sécurité ?

Les moyens et objectifs de la réglementation

La signalisation imposée peut être assurée par différents moyens : un panneau, une couleur, un signal lumineux ou encore un signal acoustique, et a pour objectifs :

• D'avertir d'une obligation, d'une interdiction, d'un risque de danger.

• De permettre l'identification du matériel et de l'équipement de lutte contre l'incendie.

• De permettre l'identification des issues de secours, des équipements et des lieux de sauvetage et de secours.

  Les formes et les couleurs réglementaires

  La forme et la couleur des panneaux de signalisation sur les lieux de travail sont réglementées par l'Arrêté du 4 Novembre 1993 modifié en fonction de leur objet :

  • Panneaux d'Interdiction : Ronds, cerclés et barrés de rouge

  Exemple : panneau de signalisation interdiction de fumer

• Panneaux d'Avertissement : Triangulaires à fond jaune

Exemple : panneau danger chariot élévateur

• Panneaux d'Obligation : Ronds à fond bleu et pictogramme blanc

Exemple : panneau d'obligation de protection du visage

• Panneaux de Sauvetage et de Secours : Carrés ou rectangulaires et pictogrammes blancs sur fond vert

Exemple : panneau de sauvetage : point de lavage oculaire 

• Panneaux concernant le matériel ou l'équipement de lutte contre l'Incendie : Carrés ou rectangulaires et pictogrammes blancs sur fond rouge

• Signalisation de Risque et Danger : Bandes jaunes et noires OU bandes rouges et blanches

Il existe également des normes internationales concernant les pictogrammes de sécurité présents sur les panneaux de signalisation de santé et sécurité au travail. La norme ISO 7010, notamment, harmonise les symboles au niveau international en introduisant de nouveaux pictogrammes, pour permettre aux travailleurs mais aussi aux visiteurs d'un lieu de mieux comprendre les dangers encourus dans certaines zones, ou les obligations et interdictions qu'ils sont tenus de respecter. 

Quel est le rôle de l'employeur dans la signalétique entreprise ?

La mise en œuvre de l'obligation de signalisation

En application de l'article R.4224-24 du Code du Travail, l'Arrêté en question fixe les règles de signalisation relatives à la Santé et la Sécurité applicables sur les lieux de travail. Ces règles s'imposent aux employeurs. Ils doivent ainsi déterminer la signalisation de Santé et de Sécurité à installer selon les risques évalués par l'entreprise après consultation du CHSCT ou, à défaut, des délégués du personnel.

L'information et la formation des salariés

L'employeur a l'obligation d'assurer la formation des salariés, notamment sur la signification des panneaux, des couleurs de sécurité et des signaux lumineux ou acoustiques. Les salariés doivent être en mesure de comprendre les indications fournies par la signalisation et ainsi la conduite à tenir qui en résulte. Ces formations peuvent être renouvelées aussi souvent qu'il est nécessaire.

L'entretien et la vérification

Tous les moyens et dispositifs de signalisation doivent être régulièrement nettoyés, entretenus et vérifiés. Les signaux lumineux et acoustiques, comme les alarmes incendie, doivent être vérifiés avant chaque mise en service, puis au moins une fois par semestre. Les alimentations de secours doivent être vérifiées une fois par an au minimum.

Qui peut contrôler l'obligation de signalisation ?

C'est à l'inspecteur du travail que revient le devoir de contrôler l'application de l'obligation de signalisation. Il peut ainsi mettre en demeure l'employeur de se conformer aux dispositions du Code du Travail relatives à la Santé et la Sécurité dont les obligations de signalisation font partie

La norme EN 7010 sur les pictogrammes de sécurité

La norme ISO EN 7010 est entrée en vigueur le 1er janvier 2014. Toute personne faisant l'acquisition de panneaux réglementés par la norme EN 7010 doit s'assurer qu'ils lui sont conformes. En quoi consiste cette norme et quels sont les nouveaux symboles dont l'utilisation est obligatoire ? 

Qu'est-ce que la norme ISO EN 7010 ?

La norme ISO EN 7010 est devenue une norme européenne depuis 2012, effective depuis le 1er janvier 2014 sur le territoire français. Elle concerne les symboles graphiques des pictogrammes de sécurité. Cette norme s'applique sur le lieu de travail et sur tous les sites nécessitant la communication d'informations de sécurité, pour signaler des informations diverses, telles que les zones dangereuses, le port obligatoire d'équipements de protection, les interdictions, etc. Elle a pour but d'harmoniser ces symboles au niveau international : tous les fabricants doivent se conformer à cette norme.

Il est inévitable que les entreprises industrielles, commerciales et scientifiques s'adaptent à la mondialisation actuelle. Grâce à la norme ISO EN 7010, tous les employés sont confrontés aux mêmes symboles et aux mêmes couleurs en ce qui concerne les incendies, les premiers secours, l'évacuation, les dangers, les interdictions et les obligations. Pour que chacun puisse comprendre facilement la signification des symboles, ils sont multiculturels.

La norme ISO EN 7010 a pour effet de faire évoluer la norme précédente pour faciliter l'identification par tous des symboles de sécurité, et donc certains symboles, qui doivent progressivement être remplacés. De nombreux pictogrammes restent toutefois les mêmes.

Quelles obligations dois-je respecter pour les pictogrammes de sécurité ?

En ce qui concerne les panneaux déjà installés, la réglementation ne vous impose pas de les remplacer et ils demeurent conformes. Il est cependant toujours bénéfique que votre signalisation de sécurité respecte les nouvelles versions des symboles, pour éviter toute confusion.

Toute nouvelle installation de panneaux doit cependant être conforme à la norme ISO EN 7010 depuis le 1er janvier 2014.

Quels sont les nouveaux pictogrammes ?

Les tableaux ci-dessous reprennent les nouveaux pictogrammes issus de la norme ISO EN 7010.

Evacuation et premiers secours

Système de sécurité incendies

Obligations

Interdictions

Dangers

Quelle est la signalétique pour les produits chimiques dans les lieux de stockage ?

Depuis le 20 Janvier 2009, l'Union Européenne a mis en place le règlement 1272/2008, dit CLP, pour Classification Étiquetage et Emballage (Classification, Labelling, Packaging en anglais).

Il s'agit d'un ensemble de critères et de règles pour déterminer si un produit chimique peut causer des dommages sur la santé humaine ou sur l'environnement.

Il implique l'identification et l'évaluation des propriétés physiques d'un produit chimique pour ensuite communiquer sur ses dangers via des pictogrammes définis.

Quel est l'objectif du règlement CLP, Classification Etiquetage et Emballage ?

De la manipulation jusqu'à l'élimination des produits chimiques, en passant par leur stockage, le CLP vise à homogénéiser l'identification des matières chimiques dans le monde et ainsi à limiter les risques et danger pour l'homme et l'environnement par la mise en œuvre du SHG, le Système Général Harmonisé.

Ce dernier permet à chaque région du monde choisissant de l'appliquer d'utiliser les mêmes critères techniques et les mêmes symboles pour qualifier les dangers d'un produit chimique. Ce concept d'harmonisation est déjà en place dans le secteur des transports des marchandises dangereuses. L'harmonisation apportée par le SGH se veut plus large et touche à la fois les secteurs de la sécurité sur le lieu de travail, de la protection du consommateur et de la protection de l'environnement.

En vertu du règlement CLP, chaque substance ou mélange chimique correspond à une classe de danger et une catégorie de danger, auxquelles sont associés des pictogrammes spécifiques devant être utilisés pour l'étiquetage du produit chimique. 

Quelle est la signalisation mise en place par le SGH, Système Global Harmonisé de Classification ?

L'évolution des pictogrammes de signalisation

Depuis la mise en application du règlement CLP en 2009, une nouvelle signalisation a été instaurée. Les mentions de dangers et les conseils de prudence ont aussi été adaptés pour correspondre davantage à l'évolution des risques chimiques et permettre de prévenir plus efficacement les incidents dus aux substances ou mélanges chimiques.

Les anciens pictogrammes orange ont ainsi laissé place aux pictogrammes carrés à liseret rouge. Ces pictogrammes permettent l'étiquetage des produits chimiques en fonction de la nature des risques qu'ils présentent pour les travailleurs et l'environnement. 

La signification des pictogrammes CLP

Les Conseils de Prudence P, les Mentions de Danger H et les Propriétés Physiques et Environnementales EUH

Pour accompagner les pictogrammes, des annotations ont été mises en place pour apporter plus d'informations sur les risques et leur prévention. Toutes ces annotations sont composées d'une lettre, puis de 3 chiffres, chacune correspond donc à une information précise.

• Les Conseils de Prudence P : Il s'agit de tous les conseils de prudence, qu'il s'agisse de prévention, comme le « P271 : Utiliser seulement en plein air ou dans un endroit bien ventilé », ou qu'il s'agisse d'intervention, comme le « P350 : Laver avec précaution et abondamment à l'eau et au savon ».
• Les Mentions de Danger H : La lettre H, vient du mot Hazard (danger, en anglais). Ces annotations sont basées sur les Phrases de Risque R de l'ancienne classification. Elles sont présentes sur les étiquettes pour indiquer les risques encourus lors de l'utilisation, du contact, de l'ingestion, de l'inhalation ou encore de la manipulation ou du rejet dans la nature. Les risques peuvent être physico-chimiques, pour la santé ou pour l'environnement, comme le « H413 : Peut entraîner des effets néfastes à long terme pour les organismes aquatiques ».
• Les Propriétés Physiques et Environnementales EUH : Apportent des indications sur les propriétés du produit, comme le « EUH029 : Au contact de l'eau, dégage des gaz toxiques ».

Comment stocker les produits chimiques en toute sécurité ?

Les lieux de stockage jouent un rôle de magasins dans les entreprises et ont pour but premier de limiter l'exposition aux risques associés à l'utilisation de produits chimiques.

De nombreux paramètres jouent un rôle dans la sécurité du stockage :

• La quantité de produits stockés.
• La présence de produits volatiles, inflammables ou incompatibles entre eux avec les matériaux présents.
• La ventilation.
• L'arrimage des emballages.
• La stabilité des produits d'emballage aux variations de températures, aux rayonnements.

Comment gérer le stockage des produits chimiques ?

Entre réactions chimiques dangereuses, dégagement de produits nocifs, intoxications, blessures, et incendies voire explosions, il est important de bien organiser son espace de stockage de produits chimiques afin de prévenir tout dommage.

La conception et l'aménagement des lieux de stockage doivent être pensés en tenant compte des propriétés physico-chimique des produits, des types de contenant entreposés, de la quantité consommée et du nombre de personnes accédant à l'espace désigné. Il faut également anticiper les besoins liés au stockage des déchets chimiques en vue de leur élimination.

Ces lieux de stockage permettent de limiter les quantités de produits chimiques aux postes de travail tout en garantissant une activité continue. Il peut y avoir un stockage central ainsi que plusieurs lieux de stockage tampons à proximité des postes de travail.

L'utilisation des espaces de stockage doit être soumise à des règles strictes, dont l'application doit être contrôlée régulièrement par un responsable compétent.

De plus, tous les produits chimiques (substances et mélanges) doivent présenter une étiquette de danger conforme au règlement CLP (« Classification, Labelling and Packaging »).

Quelles sont les règles pour le stockage des produits chimiques ?

Voici quelques règles à respecter pour le stockage des produits chimiques :

• Limiter l'accès au stock aux personnes formées et autorisées.
• Tenir à un jour l'état du stock.
• Subordonner le stockage d'un produit à l'existence de sa fiche de données de sécurité réglementaire et de son étiquetage.
• Mettre en place un classement rigoureux et connu : affichage d'un plan, interdiction d'entreposer des emballages volumineux ou lourds en hauteur, pas d'entreposage d'outillage et de matériel dans le local de stockage de produits chimiques.
• Instaurer une règle de déstockage PEPS « Premier entré, premier sorti », ou FIFO en anglais.
• Respecter les dates de péremption de produits.
• Mettre en place une procédure d'élimination des produits inutiles ou périmés.
• Interdire l'encombrement des voies d'accès, des issues et équipements de secours.

Quelle signalisation pour les lieux de stockage des produits chimiques ?

Les lieux de stockage doivent être clairement identifiés. Des panneaux d'avertissement doivent figurer à l'entrée ainsi que le plan de stockage, indiquant la localisation des différents produits ou encore la capacité maximale. Toute autre information par affichage, comme le récapitulatif de l'étiquetage des produits entreposés et le rappel des incompatibilités éventuelles peuvent être prévus.

Il est aussi possible d'afficher des pictogrammes concernant les précautions à prendre ou le port d'une combinaison.

Les incompatibilités de stockage

Maintenant que nous avons passé en revue la nouvelle classification, il est important d'apporter des précisions concernant les incompatibilités de stockage des produits chimiques : certains produits peuvent réagir les uns avec les autres, provoquant parfois des explosions, des incendies, des projections ou des émissions de gaz dangereux. Ces matières incompatibles doivent donc être séparés physiquement.

D'autres encore réagissent violemment avec l'eau : ils doivent donc être entreposés de façon à ce que tout contact avec de l'eau soit impossible, même lors d'inondation (P223, H260, H261, EUH014, EUH029).

Enfin, les produits inflammables doivent être stockés à part dans une enceinte dédiée et constamment ventilée.

La prévention et la lutte contre l'incendie

Il est fortement conseillé de prévoir un local isolé du reste du bâtiment pour le stockage de produits chimiques en quantités importantes afin d'éviter la propagation d'un incendie qui pourrait s'y déclarer. Il doit aussi par conséquent être bâti à l'aide de matériaux durs et incombustibles et muni de systèmes d'évacuation et de lutte contre le feu appropriés comme des portes coupe-feu, des extincteurs ou des Robinets d'Incendie Armé. L'accès au local doit être facile, permettant une évacuation rapide en cas d'accident. Une localisation en sous-sol est à proscrire.

De même, l'installation électrique doit être réduite au minimum indispensable à l'intérieur du local et, selon les produits entreposés, être adaptée à une zone où peuvent apparaître accidentellement des atmosphères explosibles.

La prévention et la lutte contre les dispersions accidentelles

Des capacités de rétention doivent être prévues par catégorie de produits. Le local de stockage doit lui-même être en rétention générale. Un produit absorbant approprié aux produits stockés (neutralisant, incombustible) doit être disponible dans le local de stockage, afin de récupérer fuites et gouttes.

Suivant les résultats de l'évaluation des risques, un appareil respiratoire isolant (à entretenir et vérifier périodiquement) sera disposé à l'extérieur du local et à proximité de l'entrée et une douche de sécurité ainsi qu'une fontaine oculaire de secours seront accessibles à proximité immédiate.

La ventilation et le conditionnement d'air

Une ventilation mécanique, résistant à la corrosion et assurant un renouvellement d'air de 4 à 6 volumes par heure, doit être prévue. En cas de dispersion accidentelle d'un liquide volatil, ce débit doit pouvoir être porté ponctuellement à 20 volumes par heure à l'aide d'une commande située à l'extérieur du local.

Des mesures doivent aussi être prises pour maintenir la température du local à un niveau approprié : le gel peut altérer un certain nombre de préparations et entraîner des ruptures de conditionnement et une température élevée favorise des surpressions préjudiciables aux emballages et dangereuses lors de leur ouverture.

Les rayonnages

Les rayonnages doivent être réalisés en matières résistantes mécaniquement et chimiquement et doivent être stables pour éviter le basculement. Leur espacement doit être adapté à la circulation des personnes ou d'équipements de manutention. Les produits doivent être faciles d'accès et bien visibles : un éclairage suffisant, 300 lux, doit être prévu.